Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Domaine d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 1.
1.Domaine d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Québec décrit aux plans joints aux présentes en annexe A pour en faire partie intégrante.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 1.
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